{"id":457,"date":"2025-09-02T14:48:41","date_gmt":"2025-09-02T14:48:41","guid":{"rendered":"https:\/\/letraitcreatif.com\/?page_id=457"},"modified":"2025-09-07T18:27:19","modified_gmt":"2025-09-07T18:27:19","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/letraitcreatif.com\/?page_id=457","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. Objet<\/b><\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles LE TRAIT CREATIF propose des prestations de direction artistique et de design graphique \u00e0 ses Clients professionnels ou particuliers.<\/span><\/p>

En cons\u00e9quence, toute <\/span>validation de prestation<\/span> ou signature de devis<\/span> implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve et l\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes CGV qui pr\u00e9valent sur tout autre document, sauf conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment consenties par \u00e9crit par LE TRAIT CREATIF.<\/span><\/p>

Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des CGV pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande de prestations.
Les pr\u00e9sentes CGV sont applicables \u00e0 compter du 08 Septembre 2025 et remplacent toutes les versions ant\u00e9rieures.
LE TRAIT CREATIF se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV, les conditions applicables \u00e9tant celles en vigueur \u00e0 la date de validation du devis.<\/span><\/p>

L\u2019inapplication temporaire ou permanente d\u2019une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes CGV par LE TRAIT CREATIF ne saurait valoir renonciation aux autres clauses, qui continuent de produire pleinement leurs effets.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

2. Description des prestations<\/b><\/span><\/p>

LE TRAIT CREATIF propose des prestations de direction artistique et de design graphique, incluant notamment :
\u2014 la cr\u00e9ation de logos et d\u2019identit\u00e9s visuelles ;
\u2014 la conception de supports de communication (flyers, affiches, cartes de visite, etc.) ;
\u2014 la r\u00e9alisation de maquettes graphiques pour supports num\u00e9riques ou imprim\u00e9s ;
\u2014 l\u2019accompagnement dans la construction d\u2019univers de marque (couleurs, typographies, iconographie, etc.).<\/span><\/p>

Toutes les prestations sont r\u00e9alis\u00e9es sur mesure, apr\u00e8s \u00e9tude des besoins du Client.
Les d\u00e9tails sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque projet (livrables, formats, d\u00e9lais, tarifs, conditions de cession des droits) font l\u2019objet d\u2019un devis pr\u00e9alable accept\u00e9 par le Client.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

3. Modalit\u00e9s de paiement<\/b><\/span><\/p>

Article L132-2 (Loi n\u00ba 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 34 Journal Officiel du 16 novembre 2001)<\/em>
L\u2019ordre ou l\u2019engagement de payer donn\u00e9 au moyen d\u2019une carte de paiement est irr\u00e9vocable. Il ne peut \u00eatre fait opposition au paiement qu\u2019en cas de perte, de vol ou d\u2019utilisation frauduleuse de la carte ou des donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son utilisation, de redressement ou de liquidation judiciaires du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/span><\/p>

Sauf mention contraire sur le devis, un acompte de 30\u202f% est exigible \u00e0 la signature du devis pour engager la prestation.
Le solde est \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 la livraison des \u00e9l\u00e9ments finaux.
Les paiements s\u2019effectuent par virement bancaire, selon les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur la facture.
En cas de retard de paiement, des p\u00e9nalit\u00e9s seront automatiquement appliqu\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac pour frais de recouvrement.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

4. D\u00e9lais de r\u00e9alisation<\/b><\/span><\/p>

Les d\u00e9lais de r\u00e9alisation sont pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 titre indicatif dans le devis accept\u00e9 par le Client.
Ils sont exprim\u00e9s en jours ouvr\u00e9s, et prennent effet \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l\u2019acompte et de la validation d\u00e9finitive du brief par le Client.
Toute demande de modification du projet en cours peut entra\u00eener un ajustement des d\u00e9lais initialement pr\u00e9vus.
LE TRAIT CREATIF s’engage \u00e0 tenir inform\u00e9 le Client de tout retard \u00e9ventuel li\u00e9 \u00e0 une cause ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9 (maladie, force majeure, etc.). <\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

5. <\/b><\/span>C<\/b><\/span>lause de r\u00e9siliation \/ interruption de projet<\/b><\/span><\/p>

Le Client peut r\u00e9silier ou interrompre le projet \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve de notifier sa d\u00e9cision par \u00e9crit \u00e0 LE TRAIT CREATIF.<\/span><\/p>

En cas d\u2019interruption ou de r\u00e9siliation avant la livraison finale, le Client reste redevable du paiement :<\/span><\/p>